Raccordement provisoire

Préambule

Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution d’électricité basse tension. Ce dossier permet à la Régie Municipale d’électricité de Loos d’effectuer l’étude de raccordement de l’installation afin d’établir une proposition technique et financière au demandeur.

L’alimentation provisoire est destinée à délivrer une source d’électricité durant la phase des travaux d’un chantier.
En aucun cas une alimentation provisoire ne peut être utilisée comme alimentation définitive.

Le coffret de comptage chantier est obligatoirement placé au plus proche du réseau Basse Tension existant. Il appartient au demandeur de prendre les mesures nécessaires pour amener le câble d’alimentation issu du coffret jusqu’au chantier.

Obligation de mise en œuvre

• Celui-ci doit être équipé et câblé (le câble de raccordement au réseau doit être d’une longueur minimale de 10m) ;
• Afin d’assurer la protection des personnes, il convient de raccorder un piquet de terre au coffret général de protection. Cette opération relève de l’installation intérieure (NF C15-100).

Ces opérations doivent être réalisées par une personne compétente.

Note

Dans le cas où la puissance de raccordement demandée est incompatible avec la puissance disponible sur le réseau ou si l’utilisation risque de provoquer des troubles manifestes sur le réseau, le gestionnaire du réseau est en droit de refuser, suspendre ou limiter le raccordement provisoire.

Démarches

Afin de permettre d’établir la proposition technique et financière, le demandeur de l’alimentation provisoire doit nous transmettre le dossier ci-joint dûment complété et signé :

• Par courrier ou directement en agence : 404 Avenue Georges Dupont 59120 Loos
• Par mail : contact.grd@rme-loos.fr

Le raccordement pourra être réalisé uniquement lorsque les documents suivants auront été retournés :

• le présent dossier dûment complété et signé ;
• la lettre d’engagement signée ;
• la proposition technique et financière signée.

Le paiement peut être effectué avant ou après travaux.
Par chèque ou par virement bancaire.

* Puissances monophasées : 3 kVA à 12 kVA Puissances triphasées : 6 kVA à 36 kVA et 37 kVA à 250 kVA