Politique de cookies (UE)

Information relative à la transmission de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que certaines de vos données personnelles ont été communiquées à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Cette transmission intervient dans le cadre de la mission confiée à l’ASP pour l’identification des bénéficiaires du dispositif Chèque Énergie, en application du décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre dudit dispositif.

Conformément aux articles 15, 16 et 18 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez de droits sur vos données :

  • droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement l’ASP :

  • Par courriel : protectiondesdonnees@asp.gouv.fr
  • Par courrier :
    Agence de Services et de Paiement
    Direction générale / MGSSI – Délégué à la protection des données
    2, rue du Maupas – 87040 Limoges Cedex 01
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